Madame, Monsieur,

Par délibération en date du 5 février 2018, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de notre commune afin :

• de permettre à la Commune d’assumer pleinement son rôle de « station-village »

• d’organiser le développement urbain dans et autour du centre-bourg

• d’organiser une meilleure fonctionnalité du bourg-centre (aménagement de l’espace)

• de préserver les zones agricoles

• de valoriser la richesse environnementale remarquable du territoire (sites classés…)

• de préserver le cadre paysager : naturel, agricole et urbain

• de valoriser les éléments patrimoniaux, architecturaux ou culturels

• de participer au développement des performances économiques et écologiques du territoire.

Il a prévu les modalités de concertation avec la population.

Cette délibération peut être consultée en Mairie ou sur ce site dans l’onglet Urbanisme - Rubrique Plan Local d’Urbanisme.

Cordialement,

Le Maire,
Robert BALMAIN.

Déclaration annuelle de ruches :
du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
- la gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294?id_rubrique=11

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018).

La Commune de Saint Sorlin d’Arves a adhéré au nouveau service de règlement des factures notamment de taxe de séjour forfaitaire ou de titres individuels (loyers, secours sur pistes...). 

Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation.

Grâce au service TIPI ("Titre payable par Internet") développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d’une collectivité est facilité.

Le dispositif étant accessible 24 h/ 24 et 7 jours/7, les modalités de règlement par TiPi sont simples à utiliser.

Le recours à la norme de cryptage TLS garantit la sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les coordonnées de sa carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un ticket de paiement dans sa messagerie électronique.

Très bientôt, vous pourrez régler vos factures ou titres individuels sur lesquels seront indiqués la possiblité de régler par internet en vous connectant au site : www.tipi.budget.gouv.fr

Nous espérons que ce nouveau dispositif recueillera votre satisfaction !