Madame, Monsieur,

Le bulletin municipal de l’année 2017 est mis à votre disposition en Mairie depuis le 1er mars 2018.

Ce bulletin retrace la vie municipale et associative de notre commune.

Il est également en ligne. Bonne lecture !

Cordialement,

Le Maire,
Robert BALMAIN.

Déclaration annuelle de ruches :
du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
- la gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294?id_rubrique=11

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018).

La Commune de Saint Sorlin d’Arves a adhéré au nouveau service de règlement des factures notamment de taxe de séjour forfaitaire ou de titres individuels (loyers, secours sur pistes...). 

Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation.

Grâce au service TIPI ("Titre payable par Internet") développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d’une collectivité est facilité.

Le dispositif étant accessible 24 h/ 24 et 7 jours/7, les modalités de règlement par TiPi sont simples à utiliser.

Le recours à la norme de cryptage TLS garantit la sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les coordonnées de sa carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un ticket de paiement dans sa messagerie électronique.

Très bientôt, vous pourrez régler vos factures ou titres individuels sur lesquels seront indiqués la possiblité de régler par internet en vous connectant au site : www.tipi.budget.gouv.fr

Nous espérons que ce nouveau dispositif recueillera votre satisfaction !